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Pascal Pellerin
Journaliste pigiste
Malakoff (92240)
Déposé le 11/12/2013 à 12h32
Synopsis n° 180
 Support : Presse
 Durée : 2 Heures
 Quantité : 2472 caractères
« Coopération institutionnelle : mode d'emploi »
Coopération institutionnelle : mode d’emploi Depuis le vote de la LOTI en 1982, le contexte législatif régissant les rapports entre AOT a subi d’importantes évolutions. Contexte et enjeux. La compétence transport est établie selon un système hiérarchisé. Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en charge des politiques de transport urbain au sein du périmètre de transport urbain établi (PTU). Les départements gèrent les transports routiers non urbains de personnes ainsi que les transports scolaires, hors PTU. Les régions organisent quant à elles les transports ferroviaires et certaines lignes de cars. A quoi doit-on ajouter, enfin, le rôle d’autorité organisatrice que joue l’Etat, notamment avec les trains d’équilibre du territoire (TET). Cette répartition fragmentée ne va pas sans poser problème en termes de cohérence et de coordination entre AOT. La superposition de plusieurs structures sur un même territoire peut complexifier la lisibilité des systèmes de transport. Afin de pallier cette situation et mettre en place des politiques plus ambitieuses, des regroupements d’AOT ont vu le jour sous différentes formes, des plus organisées aux plus informelles. Des domaines de coopération très variés. Le champ d’action des coopérations peut aller de simples aménagements d’horaires à la création d’un nouveau réseau de transport en commun. Entre ces deux extrémités, les AOT se regroupent également pour mutualiser certains outils : information multimodale, coordination de services ou mise en place de plateforme intermodale, tarification – qu’il s’agisse de la mise oeuvre d’abonnements combinés ou d’une tarification, mise en place d’un système billettique (billet unique, billettique croisée ou intégrée), etc. De la valorisation du territoire au développement durable. La mutualisation poursuit divers objectifs. En premier lieu, la recherche de la cohérence et de la cohésion d’un territoire, en articulant transport et aménagement urbain. Pour répondre aux besoins d’une activité économique qui ne correspond pas toujours aux réalités des découpages administratifs, il s’agit aussi d’organiser les politiques de déplacements à l’échelle des bassins de vie et non plus seulement aux seules limites du PTU. Une bonne harmonisation des politiques de déplacements à l’échelon d’un territoire élargi participe de l’amélioration et d’une meilleure visibilité des réseaux de transports – autrement dit, de son attractivité. Les architectures juridiques facilitant cette coopération entre AOT sont nombreuses, des plus souples – parmi lesquelles l’association loi 1901 – aux plus complexes, tel le syndicat mixte SRU. Le principal enjeu demeure toutefois le même : apporter aux transports en commun un avantage significatif comparativement à la voiture individuelle, grâce à des transports de qualité, performants, accessibles et intégrés.

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