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Entre2piges : Conditions Générales d'Utilisation

1/Le site entre2piges.com
Le site Internet dénommé « entre2piges » est une plateforme professionnelle gratuite à destination des professionnels du journalisme, des médias et des agences de contenu. Elle réunit l'ensemble de l'offre et de la demande en matière de reportages, d'emplois et de stages.

Entre2piges offre à ses membres particuliers et professionnels la possibilité de publier des synopsis d'article, de créer des books en ligne (ci-après « Les contenus ») et d'autre part la possibilité de déposer des offres d'emplois, de stages et de piges (ci-après : « Les offres »).
Ces présentes Conditions générales d'utilisation (ci après : « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre me site entre2piges et tout membre qui souhaite s'inscrire au Site et utiliser les services de ce Site.

2/ inscription et CGU
L'internaute souhaitant utiliser les fonctionnalités du site et réaliser des publications de « contenu », doit devenir membre par le biais d'une inscription. Tout internaute inscrit sera alors définit comme « membre » ci-dessous. Un mineur ne peut s'inscrire sur le site et par conséquent en devenir membre.
Lors de son inscription le membre devra remplir un formulaire dans le cadre duquel il s'engage à fournir des informations exactes qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le membre s'engage donc sur la véracité et l'exactitude de ses informations transmises au site entre2piges.
Les informations transmises par le membre lors de cette inscription sont confidentielles. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation de son nom d'utilisateur et mots de passe qu'elles aient été ou non autorisées par l'utilisateur lui-même. L'Utilisateur devra notifier immédiatement au site entre2piges toute utilisation sans son autorisation de son nom d'utilisateur ou de son mot de passe. Ce dernier devra en informer le site dans les plus brefs délais.

L'inscription au site entre2piges sera considéré valide et le contrat régissant les relations entre le site et le membre formé, si et seulement si le membre coche la case : « j'accepte les conditions générales d'utilisation du site » proposée lors du processus d'inscription au site entre2piges. Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de membre du site.

Le site entre2piges par l'intermédiaire de ses propriétaires, peut modifier librement les CGU et s'engage à en informer les membres sur la première page du site ou via l'envoi d'un email au membre. Les nouvelles CGU seront alors applicables au membre dès que celui-ci utilisera le site et les services après modification. Si un membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU du site entre2piges, il pourra en faire part à celle-ci en envoyant un email à l'adresse suivante : desinscription@entre2piges.com. Et devra dès lors cesser l'utilisation du site.

3/Les Offres et les Contenus
Chaque dépôt d'offre ou de contenu se fait sous la propre responsabilité du membre en respectant ces présentes CGU. Les Offres représentent les offres de stages, de piges, de missions et d'emploi déposé par les sociétés. Ces dernières certifient que l'offre diffusée est réelle et qu'un poste est effectivement à pourvoir. Les recruteurs s'engagent à respecter les lois et réglementations applicables et en vigueur dans le pays où le candidat sera recruté et notamment en matière de droit du travail.
Tout dépôt de contenu (Synopsis, book, CV, commentaires) est également sous la responsabilité du membre. Le membre s'engage donc à respecter les présentes CGU et ne pas mentionné de travail et/ou d'expériences fictives. Les membres sont avertis que leur dépôt de contenus peuvent être accessibles par toute personne visitant le site et peuvent être indexées par les moteurs de recherche.

4/ Règles à respecter dans le cadre des publications de « contenu » du membre.
Le membre peut publier un certain nombre de contenus : synopsis, book, Curriculum vitae, Offres d'emplois, Offres de Stages, Offres de piges. Dans le Cadre de ces publications le membre s'engage, et ce sans que cette liste ne soit limitative à ne pas publier :
  • Des offres fictives notamment dans le cadre de la publication d'offres d'emplois, de piges et de stages (les entreprises membres émettrice de l'offre s'engagent à la véracité de celles-ci).
  • Des missions fictives dans le cadre de la création du curriculum vitae du membre. Ainsi que la création de parutions fictives dans des éditions de presse dans le cadre de la création de « book ».
  • Des publications ne respectant pas les droits d'autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle tel que parmi eux les droits d'auteur, tout droit voisin du droit d'auteur, le droit des marques, le droit à l'image d'une personne et de manière générale le droit des personnes et des biens.
  • Des publications à caractère commerciales notamment à ne proposer des produits ou services accessibles contre une quelconque rémunération.
  • Des publications contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race, une religion, portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
En cas de non-respect de ces règles par le membre, l'utilisation du site entre2piges, voire l'accès pourra lui être interdit. Les Publications étant effectués sous la responsabilité du membre, celui-ci garantit le site et son propriétaire contre toute demande, réclamation, recours et/ou condamnation dont le site pourrait être menacé ou qui pourrait être prononcé contre son propriétaire, en ce compris tout frais et honoraires d'avocats.

5/ Protection des données personnelles
Le site entre2piges tient à informer ses membres qu'un fichier incluant les informations communiquées par ces derniers pourra être constitué lors de l'inscription au site. Ces informations ainsi collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Ces informations pourront être utilisées par le Site à des fins de gestion du compte membre, des études statistiques afin de proposer des services mieux adapté et d'optimiser le fonctionnement du site.
Le site Entre2piges et son propriétaire s'engage à traiter les informations transmises par le membre conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Liberté ». Le site entre2piges précise que les données du membre pourront être communiquées à toute autorité judiciaire qui en ferait la demande. De même que la société pourra transmettre ces informations à tous tiers prestataires techniques du Site.

6/ Propriété intellectuelle
Le membre est le seul propriétaire des contenus qu'il dépose sur le site entre2piges, cependant il concède au site une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur le site et sur tout médias des publications qu'il effectue sur le site. Cette licence prend fin au moment où le membre supprime son contenu du site.

7/ Cookies, adresse IP
Entre2piges.com pourra être amener à utiliser des cookies permettant au site d'enegistrer des informations quant à la navigation du membre sur le site. Ces cookies pourront permettre de réaliser des études d'audience et de comportement , afin de personnaliser au mieux les services du site à destination des membres. Le membre pourra toutefois refuser ces cookies en paramétrant son navigateur.
Le site entre2piges.com pourra utiliser l'adresse IP du membre en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet du membre sur demande d'une autorité judiciaire ou si le site estime nécessaire de faire respecter au membre les présentes conditions générales d'utilisation.

8/ Les services sont disponible « En L'état »
L'accès et l'utilisation des services ou tout autre contenu est aux propres risques de l'utilisateur et du membre. Le membre comprend et accepte que le service lui est fourni sur le principe qu'il est à utiliser « en l'état » et « selon disponibilité ». Les responsables du sites entre2piges.com feront leurs meilleurs efforts pour rendre le site accessible de manière permanente sauf opération de maintenu de mise à jour ou de toutes autres raisons et sans que ce soit le sites ou les responsables du site qui ne soient tenu responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions

9/ Droit de propriété et Loi Française
L'ensemble du site relève de la législation Française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés. Toute exploitation et/ou reproduction quelle que soit de tout ou partie du site entre2piges.com sur tout support est formellement interdite sauf autorisation expresse des responsables de ce dernier.
Les présentes conditions générale d'utilisation sont soumises à la loi Françaises.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l'interprétation, la validité des présentes CGU et ce à défaut d'avoir trouver une solution amiable préalable entre les responsable du site et le membre.